Démarchage à domicile et crédit à la consommation : gare aux arnaques

Le démarchage à domicile pour proposer un bien ou service à crédit est une pratique courante, notamment auprès des seniors. Sans aller jusqu’à dire que tous les commerciaux sont peu scrupuleux, ils se rendent chez l’habitant avec pour seul objectif de le transformer en un client. Il existe heureusement plusieurs lois encadrant le démarchage à domicile. Concentrons-nous sur les principaux points d’attention à vérifier pour ne pas se faire arnaquer.

Démarchage à domicile : les points d’attention

Le code de la consommation encadre largement le « porte à porte ». Une pratique courante, dont l’objet principal est généralement la conclusion d’un crédit à la consommation. Sans aller jusqu’à dire qu’il s’agit toujours d’une arnaque, nous pouvons au moins mettre en avant les points d’attention à vérifier lorsque le cas se présente :

• Toujours demander et vérifier l’identité du commercial. Certains n’hésitent pas à se faire passer pour des membres d’un grand groupe (EDF, La Poste, etc), afin de rassurer leur interlocuteur. Or ces groupes ne pratiquent pas le porte à porte. Une pratique en vogue consiste également à vendre un bilan de transition énergétique. Il ne faut pas forcément croire sur parole un commercial au sujet de son identité. Il est toujours intéressant de lui demander ce qu’il compte vendre, car c’est bien le seul objectif de sa présence. Lorsque son produit ou service est potentiellement intéressant, il est toujours intéressant de lui demander de repasser à une date précise, ultérieurement. De cette manière, il sera possible d’enquêter entre temps, ou de solliciter la présence d’une tierce personne.
• Aucun versement d’argent ne peut être réclamé avant d’obtenir un éventuel financement. Toute demande d’une avance sur crédit est une arnaque.
• Toute proposition doit faire l’objet d’un contrat de vente clair et complet, mentionnant obligatoirement les points suivants :
  – Toutes les caractéristiques détaillées du bien ou service
  – Le délai de livraison
  – Les informations légales concernant l’identité du professionnel
  – La présence du délai légal de rétractation (14 jours)
• Dans le cas d’une proposition de financement à crédit, il faut vérifier :
  – L’intégrité de l’organisme prêteur : est-il enregistré à l’ORIAS et reconnu ?
  – Le taux du crédit consommation TAEG et la durée de remboursement

Il est difficile d’imaginer qu’une proposition de crédit consommation via du démarchage à domicile soit plus intéressante que celle des grands spécialistes en ligne (Sofinco, Cetelem, Cofidis). Il ne faut jamais signer un contrat de crédit sans avoir bien pris connaissance de l’offre. Utiliser un comparateur de crédit avec réponse immédiate permet également de se faire une bonne idée de sa capacité d’emprunt. Le prêt travaux bénéficie notamment de taux bas.

Le délai de rétractation s’applique dans tous les cas

Toute vente conclue hors établissement accorde un droit de rétractation de 14 jours. Il s’agit également du délai de rétractation propre à tout crédit conso. L’absence de cette mention sur le contrat de vente prolonge le délai de 12 mois. Lorsque le professionnel communique à ce sujet dans un second temps, un nouveau délai de 14 jours débute à compter de la date à laquelle les informations ont été ajoutées au contrat.

Pour aller plus loin, le site economie.gouv.fr a rassemblé tout ce qu’il faut savoir sur le démarchage à domicile.

Rédigé par Johann Clisson - Mis à jour le 28/03/2023