Quelle est la durée maximum d’un crédit renouvelable ?

quelle est la durée maximale d'un crédit renouvelableQuelle est la durée maximale d’un crédit renouvelable ? Longtemps décrié à cause d’un manque d’encadrement, le crédit renouvelable dispose désormais d’un cadre légal qui est très clair à ce sujet. On fait le point. 

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? La durée maximum dépend du montant emprunté

On ne connait pas toujours la durée de remboursement précise de son crédit renouvelable. Et pour cause ! Il ne s’agit pas d’un prêt amortissable et le taux est susceptible d’être révisé. Le client n’a pas d’échéancier, et la durée dépend du montant des mensualités versées.

Quoi qu’il en soit, la loi impose une durée maximum à ne pas dépasser :

  • 36 mois : si le montant du crédit est inférieur ou égal à 3 000 euros
  • 60 mois : pour un crédit supérieur à 3 000 euros

La durée maximale d’un crédit renouvelable est donc de 5 ans.

Bon à savoir : il est possible d’obtenir une estimation du nombre de mensualités restantes en demandant un relevé de compte à l’organisme ou à la banque.

? La durée du crédit renouvelable quand il n’est pas utilisé

Le contrat de crédit renouvelable a une durée d’engagement d’un an. Il peut ensuite être reconduit chaque année. Quand la réserve n’est pas utilisée, l’organisme doit envoyer au client le détail des conditions d’emprunt (3 mois avant la date anniversaire).

? Si le client ne se manifeste pas, le crédit est suspendu, et sera ensuite définitivement résilié l’année suivante.

? Si le client se manifeste et souhaite conserver son crédit renouvelable, le contrat est renouvelé pour un an.

Il est donc parfaitement possible de conserver la réserve d’argent d’un crédit renouvelable pendant plusieurs années. Il faut toutefois se manifester chaque année pour le signifier, et conservait une situation financière qui le permet.

A noter : tous les trois ans, l’organisme prêteur doit s’assurer que son client a toujours la capacité financière pour rembourser son prêt. Si ce n’est pas le cas, la réserve d’argent sera résiliée.

Rédigé par Noemie Verbaere - Publié le 01/02/2023

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