Crédit auto et prime à la conversion : restrictions au 1er août 2019
Destinée à faciliter la transition vers un véhicule propre, la prime à la transition a connu une explosion ces derniers mois. Au point de forcer le gouvernement renforcer les conditions d’octroi de son aide. L’objectif premier est de recentrer l’aide pour les personnes dont le besoin est réel.
Prime à la conversion 2019 : les changements au 1er août
Voici un récapitulatif des changements opérés en date du 1er août 2019 :
- Le véhicule doit émettre moins de 117g de CO2 par km
- Diminution du montant de la prime dans certains cas
- Prise en compte du revenu fiscal de référence
- Prix d’acquisition maximum de 60 000€
- Aucune aide pour un véhicule diesel d’occasion
Diminution des aides dans certains cas
Le montant maximum de la prime à la conversion n’est plus dépendant du caractère imposable ou non mais du revenu fiscal de référence. Seuls les ménages du le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 13 489€ peuvent bénéficier d’une prime allant jusqu’à 5000 euros. Les ménages dépassant ce seuil sont eux limités à 2500 euros d’aide.
Rappel : le montant de la prime à la conversion n’est pas versé immédiatement. Il ne faut donc pas forcément déduire son montant d’un éventuel crédit auto. Les délais sont variables, allant de quelques semaines à plusieurs mois. Rappelons également que la prime à la conversion ne répond pas aux mêmes critères en cas de crédit moto.
Autre changement : il n’est plus possible d’obtenir une aide pour un véhicule diesel immatriculé avant le 1er septembre 2019. Cette mesure empêche de fait d’obtenir une prime à la conversion pour un crédit auto occasion. Les conditions restent inchangées sur les autres critères. Il doit s’agir d’un véhicule essence mis en circulation avant 1997 ou d’un diesel mis en circulation avant 2001 (2006 pour les revenus inférieurs à 13 489€).
Prime à la conversion : le montant maximum fixé à 60 000€
Il n’est enfin plus possible de bénéficier de l’aide pour un crédit auto neuve dont le coût est supérieur à 60 000€, quel qu’il soit. Cela empêche donc de faire jouer l’aide pour l’acquisition de véhicules haut de gamme.
> Voir tous les changements opérés dans ce décret officiel.
Rédigé par Johann Clisson - Mis à jour le 28/03/2023