Crédit à la consommation impayé : quelles sont les conséquences ?

crédit à la consommation impayéQuelles sont les conséquences d’un crédit à la consommation impayé ? Quels sont les délais octroyés par les organismes prêteurs pour honorer sa mensualité ou sa dette, et comment éviter de se retrouver en situation d’interdiction bancaire ?

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Quelles sont les conséquences d’un crédit conso impayé ?

crédit conso impayé FICPUn crédit à la consommation est engageant et doit être remboursé dans les délais. La juridiction accorde fort heureusement une fenêtre de remboursement supplémentaire aux personnes dans l’incapacité d’honorer une mensualité.

L’établissement laisse en effet toujours un délai de régularisation de 30 jours. Il est dans l’obligation d’informer le client au sujet de sa situation.

La seconde échéance non remboursée – ou dette restée impayée plus de 60 jours – entraîne en revanche une inscription sur le FICP : fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

Une fois les tribunaux saisis, l’établissement a cinq ans pour faire valoir son droit et récupérer l’argent prêté, ainsi que les intérêts. Il s’agit du délai de de prescription. Le délai de forclusion, correspondant à la durée pendant laquelle l’établissement peut saisir la justice, est lui de 2 ans. Une décision de justice devant judiciaire peut déboucher sur une saisie des biens.

Crédit conso impayé : les recours en cas d’insolvabilité

Les emprunteurs insolvables ont deux solutions pour sortir de l’impasse :

Dans tous les cas, l’idéal est d’éviter de se présenter devant les tribunaux. La meilleure solution est donc d’affronter sa dette en communicant directement avec l’organisme de crédit ou la banque. Une solution amiable est toujours préférable.


Rédigé par simon

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