Vers un meilleur encadrement du paiement fractionné

Le paiement fractionné, ou paiement en plusieurs fois, fait l’objet de discutions actuellement à Bruxelles. Une nouvelle directive européenne pourrait voir le jour en septembre 2022 pour mieux encadrer la pratique. Cette dernière comporte en effet des risques de dérives qui ont déjà été dénoncés à plusieurs reprises par les associations de consommateur. 

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Le paiement fractionné, un micro crédit

La particularité du paiement fractionné, aussi appelé micro crédit, est qu’il concerne des petits montants, remboursés en moins de 90 jours. Les organismes qui le proposent échappent ainsi à la réglementation sur le crédit à la consommation et à la fameuse loi Lagarde. Cela pose plusieurs problèmes : manque de transparence sur le taux TAEG du crédit (qui avoisine souvent les 20%, soit le taux d’usure), frais de dossier ou de virement supplémentaires qui font grimper le coût du crédit…

Les associations de consommateur ont dénoncé à plusieurs reprises des pratiques commerciales trompeuses. L’UFC-Que Choisir avait d’ailleurs porté plainte en 2021 contre plusieurs organismes, dont Cashper et Floa Bank.

Pour les clients, le risque de surendettement est loin d’être négligeable. Ces solutions, anodines en apparence, entrainent certains consommateurs dans des spirales dont il est parfois difficile de sortir. Elles ne doivent être utilisées que ponctuellement. Quand c’est possible, il est d’ailleurs préférable de s’en passer et d’opter pour un crédit renouvelable, désormais très encadré.

Les pistes envisagées par Bruxelles

C’est en septembre 2022 que devrait voir le jour la directive européenne, tant attendue, destinée à mieux encadrer ce marché. Les organismes de mini crédit pourraient par exemple être obligés de fournir un échéancier au client avant toute souscription. Parmi les autres pistes envisagées par Bruxelles, la limitation du taux d’intérêt est actuellement à l’étude, tout comme une potentielle obligation d’interroger les relevés de compte des emprunteurs afin de vérifier leur solvabilité (ce que les organismes sont tenus de faire pour un crédit à la consommation « classique »).

Rédigé par Noemie Verbaere - Mis à jour le 27/03/2023