Crédit affecté : trouver le meilleur taux et bien en profiter

Un crédit est une somme d’argent délivrée par un prêteur que ce soit une banque ou un organisme financier. Le crédit affecté est un type de crédit à la consommation. Il implique que cette somme d’argent soit transmise de l’organisme financier au vendeur, à priori sans transiter par le client, qui effectuera les remboursements. Tout ce qu’il faut savoir au sujet des conditions pour obtenir un crédit affecté au meilleur taux TAEG.

Le crédit affecté

L’intérêt d’un crédit affecté est qu’il est souvent moins cher qu’un prêt personnel mais ce n’est pas forcément toujours le cas, en particulier pour le crédit magasin. Pour trouver le crédit le moins cher (voir coût du crédit) du marché, il suffit d’utiliser notre comparateur de crédit. Grâce à notre classement et à notre système exclusif, on obtient une première réponse de principe par l’organisme qui propose l’offre la moins chère :

 Trouvez le meilleur taux de crédit pour votre projet

Le crédit affecté qu’est ce que c’est ?

Le crédit affecté est destiné à financer des achats précis, par exemple voiture avec le crédit auto ou un nouveau toit avec un prêt travaux. Certains magasins proposent également des crédits affectés, que l’on connait mieux sous le nom de « paiements en plusieurs fois » ou encore sous forme de carte de crédit. La somme d’argent délivrée doit servir uniquement pour ces achats, car un justificatif d’achat sera à transmettre obligatoirement pour pouvoir bénéficier de cette somme. Dans le cadre d’achat de voiture ou l’argent sera directement transmis au magasin dans le cadre de carte de crédit magasin. Il n’existe aucun crédit sans justificatif au sens des pièces justificatives.

La souscription d’un crédit affecté se fait généralement en magasin ou en concession, directement avec l’organisme de crédit partenaire du magasin. Par exemple les garages proposent des crédits auto affectés par le biais de leurs partenaires financiers comme par exemple Credipar pour Peugeot Citroën. Ces propositions n’empêchent pas de signer un crédit affecté grâce à un établissement de crédit « classique » comme Sofinco ou Cetelem.

Le crédit affecté est un crédit conso d’un montant compris entre 200€ et 75 000€ pour une durée de remboursement supérieure à 3 mois et un maximum de 120 mois ce qui correspond à 10 ans.

Particularités du crédit affecté

Un crédit affecté est moins souple qu’un prêt personnel (non affecté) ou qu’une réserve d’argent, tout simplement parce que la somme prêtée ne peut servir qu’à financer un projet précis qui doit être justifié. Le contrat de vente (voiture, travaux, achats magasin…) et le contrat de crédit sont « uniques », c’est à dire qu’ils sont liés pour un crédit affecté. Le prêt dépend de l’achat et l’achat dépend du prêt. Ainsi le code de la consommation protège tous les acteurs, le prêteur, le vendeur et le client.

Si la vente ne se réalise pas, le crédit affecté est annulé et si le crédit affecté n’est pas accordé alors c’est la vente qui s’annule.
Lors de la livraison du bien ou du service le vendeur devra faire signer au client, le bon de livraison ou le bon de prestation prouvant ainsi que le contrat est éligible.  Suite à cela le crédit sera lancé.

Si un acompte à été effectué et que le prêt affecté est finalement refusé, le vendeur doit rembourser l’intégralité des sommes déjà perçues. Mais il est tout a fait possible de faire un crédit sans apport.

Conditions du crédit affecté

Certaines conditions sont à respecter que ce soit pour le client ou pour le prêteur :

Avant l’achat :

• Comme vu précédemment il faut obligatoirement un justificatif d’achat.
• Le prêteur est tenu de s’informer sur les capacités de remboursement du client.
• Lorsque le crédit est accepté le préteur est obligé de remettre le contrat de crédit et sa fiche d’information comportant différentes notions :

– Les informations sur l’identité du prêteur et/ou du vendeur
– Le type de crédit
– Le bien affecté au crédit
– Le prix du bien au comptant
– Les conditions de mise à disposition de la somme empruntée
– Le TAEG du crédit c’est à dire le taux annuel effectif global, qui englobe les intérêts ainsi que les différents frais liés au prêt (frais de dossier, assurance, etc)
– La durée des mensualités
– Les mensualités du crédit et les dates de prélèvements
– Le coût total du crédit
– Les conditions de rétractation
– Et il doit y être rappelé la mention : « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

Pendant la signature :

Lorsque le contrat est signé et donc accepté, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (qui comprend les dimanches et jours fériés) suivant la signature de celui-ci. La démarche de rétractation doit se faire par courrier manuscrit, en lettre recommandée avec accusé de réception et c’est à renvoyer à l’adresse indiquée sur le contrat. En général il existe un bordereau de rétractation présent dans le dossier du contrat de crédit.

Après l’achat :

• Les mensualités de remboursement du crédit affecté ne débutent que lorsque le délai de rétractation prévu par la loi prend fin. En revanche un acompte peut être demandé par le vendeur mais dans ce cas si le client se rétracte de son achat, le vendeur sera dans l’obligation de lui rembourser la somme totale avancée.

• Le crédit peut être remboursé par anticipation toutefois selon l’organisme prêteur auprès duquel le contrat a été signé il est possible que ce choix entraîne des frais supplémentaires mais ils sont régulés par l’article L. 311-22 du code de la consommation.

Problèmes liés au crédit affecté

Différentes solutions sont mises en place en cas de difficultés de remboursement du crédit affecté ou tout autre litige :

• En cas de difficultés de remboursement du crédit affecté il est d’usage d’en prévenir le prêteur celui-ci pourra ainsi aménager les mensualités de remboursement selon les besoins, il n’est toutefois pas obligé d’accepter dans ce cas il est possible de faire appel à un juge du tribunal d’instance près de chez vous. Ou si le prêteur accepte il peut exiger des frais supplémentaires, de même pour les retards ou pour les non paiements des mensualités, c’est pour cela qu’il est conseillé d’en discuter au préalable.

• En cas de litige il est préférable de contacter le service client de l’organisme prêteur. Cependant si le problème n’est pas résolu il est possible de faire appel à un médiateur c’est à dire une personne indépendante. Attention toutes les banques et tous les organismes de crédit ne dépendent pas des mêmes médiateurs, pour connaitre la personne à contacter il faut se replonger dans son contrat de crédit où un paragraphe doit y être dédié.

Il existe également l’association agrée de consommateurs qui pourra aider les clients en cas de problème, pour discuter voir de négocier à la place du client auprès du prêteur.

Rédigé par Julien Lecron - Mis à jour le 06/12/2019