Voiture gagée : acheteur-vendeur, comment faire ?

voiture gagéeQu’est-ce qu’une voiture gagée ? Quelles implications pour une vente ? Comment lever un gage sur un véhicule ? Autant de questions auxquelles il faut répondre avant de s’engager.

Voiture gagée : quelle signification ?

Il y a généralement une petite confusion entre la désignation de voiture gagée et de voiture gagée en préfecture. Le fait que le gage ne soit pas enregistré en préfecture ne veut pas dire que la voiture n’est pas gagée. Gager une voiture signifie qu’une personne, généralement un emprunteur, s’engage à remettre le véhicule gagé s’il n’est pas capable d’exécuter le contrat qui le lie à son créancier (contrat de crédit avec l’organisme financier). Pour les puristes des approches juridiques : définition gage.

Autrement dit, ce n’est pas parce que l’organisme de crédit n’enregistre pas de gage en préfecture, que le véhicule n’est pas gagé. En gros, une voiture est gagée à partir du moment où sur le contrat de crédit initial (qui a servi à acheter la voiture la première fois) figure une clause indiquant qu’il faut demander au prêteur le droit de revendre la voiture. C’est particulièrement le cas pour le crédit auto neuve.

Point de vigilance lors de l’achat d’une voiture

Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, le vendeur est sensé fournir un certificat de non-gage appelé administrativement certificat de situation administrative. Ce certificat de non-gage doit être daté de moins de 15 jours. Il atteste de l’absence d’inscription de gage sur véhicule, et une attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise.

véhicule gagéNB : si le vendeur d’un véhicule d’occasion n’est pas en mesure de fournir ce document, c’est sans doute pour cause de voiture gagée administrativement. Pour le vérifier, il est possible d’obtenir un certificat de non-gage gratuitement sur le site du ministère de l’intérieur : demande de certificat de non-gage. (il faut néanmoins avoir quelques infos de la carte grise).

Pour autant, il est donc possible d’obtenir un certificat de non-gage pour une voiture gagée ! Tout dépend si l’organisme de crédit initial à enregistré ou non le gage en préfecture. Ce certificat n’est donc pas une garantie absolue qu’il n’existe pas un gage lié par exemple au premier contrat de crédit qui a servi à vendre la voiture. Il faut donc faire attention quand l’on souhaite acheter ou vendre sa voiture avec un crédit en cours.

Par contre, quand on achète une voiture d’occasion à crédit, les organismes financiers et les banques ne prennent plus de gage (généralement c’est un contrat de crédit non affecté à la vente). En effet, ce verrouillage administratif leur coûte de l’argent. Or une voiture gagée qu’ils viendraient saisir en cas de problème de remboursement du crédit auto d’occasion ne leur rapporterait pas beaucoup d’argent en regard de l’age du véhicule gagé.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le crédit auto d’occasion est un peu plus cher que le crédit auto neuve. Il est donc encore plus nécessaire de comparer les meilleurs taux de crédit auto d’occasion.

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Comment lever le gage d’un véhicule ?

Pour ne pas bloquer la vente d’une voiture gagée…il faut lever le gage. Pour cela, il n’y a pas 36 solutions, la banque ou la société de crédit ayant enregistré la voiture gagée au départ doit le faire lever en préfecture. Tant que ça n’est pas fait, il ne faut pas acheter le véhicule gagé.

Il ne faut pas acheter de voiture gagée sinon on s’expose à un risque important. En effet, Si le vendeur d’une voiture d’occasion n’a pas encore fini de rembourser son crédit auto et qu’il y a des problèmes de remboursement, l’organisme de crédit initial sera en droit de saisir la voiture. L’acheteur du véhicule d’occasion peut donc se voir saisir sa voiture alors qu’il l’aura acheté tout à fait honnêtement.

Conseils lors de l’achat d’une voiture d’occasion

  • Obtenir un certificat de non-gage de moins de 15 jours de la part du vendeur
  • Lors de la négociation, essayer de savoir comment vendeur à acheter la voiture initialement et si le crédit auto a été remboursé.

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