Crédit avec signature électronique : les grands principes

Crédit avec signature électroniqueÈre du digital oblige, certains organismes de prêt proposent dorénavant de finaliser leur demande de crédit avec signature électronique. Mais que cache ce terme méconnu, voir inconnu pour le grand public ? Qu’apporte la signature électronique aux clients ? quels sont ses avantages, ses inconvénients ? Le crédit avec signature électronique est-il moins cher ?

Crédit avec signature électronique : comment ça marche ?

Le prêt avec signature électronique n’est pas moins cher

La comparaison des taux proposés par les différents organismes financiers et les banques étant le centre de nos préoccupations, autant l’indiquer tout de suite : le crédit avec signature électronique n’est pas moins cher. Cette fonctionnalité n’a vocation que de simplifier les démarches mais n’a pas encore eu d’impact sur les taux des crédits proposés.

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Retour vers un passé … pas si lointain …

Dans le passé, l’ensemble des contrats nécessitaient une signature manuscrite, voire même un paraphe des documents. Cela nécessitait une présence physique des différents partis ou alors un acheminement postal des documents afin que les protagonistes signent tour à tour. Bien entendu, cela pouvait ralentir considérablement la contractualisation. C’est pourquoi, avec l’émergence d’internet et plus largement de l’écosystème digital, l’accord électronique et plus récemment la signature électronique ont vu le jour. L’utilisation de cette dernière est déjà bien répandue dans certains domaines d’activités. Cependant le crédit avec signature électronique s’avère assez récent. Les deux principales raisons sont liées à la législation en vigueur sur le marché des prêts à la consommation mais aussi de la nécessité de la part de l’organisme de crédit d’une bonne gestion des risques d’éventuelles fraudes.

Signature électronique : quelle valeur juridique ?

La signature électronique, aussi nommée signature numérique ou signature dématérialisée, a une valeur juridique équivalente à une signature manuscrite si certaines conditions sont respectées. Cela n’est pas nouveau car la reconnaissance de ce type de signature a été officialisée en 2000 par loi n° 2000-230. Afin que la signature électronique ne soit pas caduque, les principales conditions à respecter par l’organisme prêteur sont les suivantes :

  • espace sécurisé avec pour chaque demande de crédit la mise en place d’un certificat numérique à usage unique et d’une durée de vie limitée
  • mise à disposition du client du contrat en version électronique
  • archivage de la preuve de l’action de signature électronique
  • s’assurer que le signataire est bel et bien l’emprunteur

Cette dernière étape et le manque de jurisprudence sur le sujet ont retardé la démocratisation du crédit avec signature électronique.

Fonctionnement du crédit avec signature électronique

Crédit avec signature électronique principeComme pour toute demande de crédit, l’étape préalable consiste à remplir un formulaire afin que l’organisme de crédit ait toutes les informations nécessaires pour décider d’accorder ou non le crédit en question. Dans le cas où le client obtient un premier accord de principe, il aura généralement le choix entre  :

  • recevoir son contrat de crédit par courrier afin de le signer par la suite
  • télécharger le contrat pour l’imprimer puis le signer
  • signer électroniquement son crédit

S’il opte pour le crédit avec signature électronique, le client aura accès à son contrat de crédit (visualisation sur internet), il devra le lire puis le valider, en cochant des cases dites de consentement. Par la suite, il recevra par SMS sur son téléphone portable un code d’accès qu’il devra renseigner sur le formulaire en ligne afin de signer électroniquement sa demande de crédit.

Après cette étape, le contrat est considéré comme signé. Afin que le crédit avec signature électronique soit définitivement accordé et donc que les fonds soient débloqués, le client devra transmettre les pièces justificatives qui lui ont été demandée à l’issue du formulaire. Pour transmettre ces dernières, le plus simple est de les télécharger en format électronique sur l’espace sécurisé de l’organisme prêteur. Il pourra aussi s’il le souhaite les envoyer par courrier . D’ailleurs, à plusieurs moments du processus, le client pourra bifurquer entre process dématérialisé ou non.

Important : le client garde un délai minimum de 8 jours pour se rétracter s’il le souhaite.

Crédit avec signature électronique : avantages et inconvénients

Les avantages

  • Plus rapide
    Le délai pour obtenir l’argent d’un crédit est raccourci avec la signature électronique. En effet, toutes les étapes étant dématérialisées, elles peuvent être réalisées dans la journée. Le client s’affranchit ainsi des délais postaux qui peuvent prendre 5 à 7 jours. En effet, dans le cas d’un choix papier, il faut attendre de recevoir le contrat par courrier, puis le remplir et le renvoyer par courrier. Younited Crédit estime quant à lui que la signature électronique fait gagner à leurs clients 8 jours en moyenne sur l’obtention des fonds.
  • Plus facile
    Cet avantage est régulièrement mis en avant par les organismes de crédit. La facilité prend surtout son sens pour le téléchargement des pièces justificatives. Néanmoins cet avantage est subjectif car certains clients pourraient trouver la démarche papier plus facile et compréhensible.
  • Plus écologique
    La signature électronique avec notamment la possibilité de télécharger les pièces justificatives permet de ne plus avoir à imprimer de documents. C’est vrai d’un point de vue de l’organisme de crédit qui n’a plus à imprimer le contrat mais c’est également vrai pour le client qui n’a pas à imprimer ces pièces justificatives. Pour rappel, un contrat de crédit fait régulièrement de 15 à 25 pages. L’économie papier est donc loin d’être négligeable.

Les inconvénients

La signature électronique reste un véritable avantage à partir du moment où le choix de l’utiliser est offert au client. Un des inconvénients est que le crédit avec signature électronique permet de faire sa demande complète en très peu de temps ce qui laisse moins de place à la lecture du contrat et à la réflexion.

Néanmoins, cet inconvénient est à relativiser car le client a toujours le délai légal de rétraction afin de revenir sur sa décision. L’autre petit inconvénient est que la démarche reste compliquée pour des non initiés au numérique.

Qui propose le crédit avec signature électronique ?

Le crédit avec signature électronique est encore assez confiné et est loin d’être proposé systématiquement lors d’une demande de crédit. Un des précurseurs dans le crédit avec signature électronique a été Finaref qui s’y attaqua dès 2006. La marque a maintenant disparue suite à la fusion avec Sofinco. Depuis, certains organismes de crédit ont développé ce service afin de finaliser plus rapidement la demande de crédit. Voici les démarches les plus avancées :

Signature électronique Banque Casino

crédit avec signature électronique Banque Casino

Découvrir la vidéo de Banque Casino

Elle a été lancée dès 2015. Banque Casino offre cette possibilité pour finaliser son dossier crédit à tous les souscripteurs sans co-emprunteur  souhaitant ouvrir l’un des produits suivants :

Signature électronique Franfinance

La solution de crédit avec signature électronique a été proposée à partir de 2016. Dans un premier temps, elle était destinée uniquement aux personnes déjà clientes de Franfinance puis s’est vu progressivement proposée aux non clients. Il est possible d’interrompre à tout moment sa démarche de crédit avec signature électronique pour la reprendre par la suite. A noter que Franfinance ne propose pas systématiquement cette option de crédit avec signature électronique.

Signature électronique Younited Crédit

La solution de Younited Crédit est identique à celle proposée par Banque Casino et Franfinance. Le petit plus du crédit avec signature électronique Younited Crédit est qu’il est proposé à plusieurs moments :

  • en ligne à l’issue du formulaire (c’est également le cas pour Banque Casino et Franfinance)
  • par email de confirmation de la demande de crédit
  • sur l’espace client

A noter qu’il est également possible de finaliser son crédit avec signature électronique pour une demande avec co-emprunteur. Dans ce cas, deux signatures électroniques sont nécessaires : emprunteur et co-emprunteur.

Signature électronique Sofinco

Sofinco propose à ce stade le crédit avec signature électronique uniquement à ses clients.

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