Crédit auto : voiture gagée, acheteur-vendeur, comment faire ?

voiture gagéeQu’est-ce qu’une voiture gagée ? Quelles implications pour une vente ? Comment lever un gage sur un véhicule ? Autant de questions auxquelles il faut répondre avant de s’engager.

Voiture gagée : quelle signification ?

Il y a généralement une petite confusion entre la désignation de voiture gagée et de voiture gagée en préfecture. Le fait que le gage ne soit pas enregistré en préfecture ne veut pas dire que la voiture n’est pas gagée. Gager une voiture signifie qu’une personne, généralement un emprunteur, s’engage à remettre le véhicule gagé s’il n’est pas capable d’exécuter le contrat qui le lie à son créancier (contrat de crédit avec l’organisme financier). Pour les puristes des approches juridiques : définition gage.

Autrement dit, ce n’est pas parce que l’organisme de crédit n’enregistre pas de gage en préfecture, que le véhicule n’est pas gagé. En gros, une voiture est gagée à partir du moment où sur le contrat de crédit initial (qui a servi à acheter la voiture la première fois) figure une clause indiquant qu’il faut demander au prêteur le droit de revendre la voiture. C’est particulièrement le cas pour le crédit auto neuve.

Point de vigilance lors de l’achat d’une voiture

Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, le vendeur est sensé fournir un certificat de non-gage appelé administrativement certificat de situation administrative. Ce certificat de non-gage doit être daté de moins de 15 jours. Il atteste de l’absence d’inscription de gage sur véhicule, et une attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise.

véhicule gagéNB : si le vendeur d’un véhicule d’occasion n’est pas en mesure de fournir ce document, c’est sans doute pour cause de voiture gagée administrativement. Pour le vérifier, il est possible d’obtenir un certificat de non-gage gratuitement sur le site du ministère de l’intérieur : demande de certificat de non-gage. (il faut néanmoins avoir quelques infos de la carte grise).

Pour autant, il est donc possible d’obtenir un certificat de non-gage pour une voiture gagée ! Tout dépend si l’organisme de crédit initial à enregistré ou non le gage en préfecture. Ce certificat n’est donc pas une garantie absolue qu’il n’existe pas un gage lié par exemple au premier contrat de crédit qui a servi à vendre la voiture. Il faut donc faire attention quand l’on souhaite acheter ou vendre sa voiture avec un crédit en cours.

Par contre, quand on achète une voiture d’occasion à crédit, les organismes financiers et les banques ne prennent plus de gage (généralement c’est un contrat de crédit non affecté à la vente). En effet, ce verrouillage administratif leur coûte de l’argent. Or une voiture gagée qu’ils viendraient saisir en cas de problème de remboursement du crédit auto d’occasion ne leur rapporterait pas beaucoup d’argent en regard de l’age du véhicule gagé.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le crédit auto d’occasion est un peu plus cher que le crédit auto neuve. Il est donc encore plus nécessaire de comparer les meilleurs taux de crédit auto d’occasion.

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Comment lever le gage d’un véhicule ?

Pour ne pas bloquer la vente d’une voiture gagée…il faut lever le gage. Pour cela, il n’y a pas 36 solutions, la banque ou la société de crédit ayant enregistré la voiture gagée au départ doit le faire lever en préfecture. Tant que ça n’est pas fait, il ne faut pas acheter le véhicule gagé.

Il ne faut pas acheter de voiture gagée sinon on s’expose à un risque important. En effet, Si le vendeur d’une voiture d’occasion n’a pas encore fini de rembourser son crédit auto et qu’il y a des problèmes de remboursement, l’organisme de crédit initial sera en droit de saisir la voiture. L’acheteur du véhicule d’occasion peut donc se voir saisir sa voiture alors qu’il l’aura acheté tout à fait honnêtement.

Conseils lors de l’achat d’une voiture d’occasion

  • Obtenir un certificat de non-gage de moins de 15 jours de la part du vendeur
  • Lors de la négociation, essayer de savoir comment vendeur à acheter la voiture initialement et si le crédit auto a été remboursé.

42 réponse(s) à “Crédit auto : voiture gagée, acheteur-vendeur, comment faire ?”

par Deleria - 21 mai 2019 Répondre

Bonjour jai achete un vehicule en janvier 2019 citroen c4 picasso a un particulier quand il ma vendu le vehicule il avais le certificat de non engage mais quand.jai etait faire la carte grise il mon dit que le vehicule etait saisie par le rsi depui octobre 2018 du coup je me retrouve sans carte grise sans voiture et le vendeur a disparue dans la nature a quel recour puije faire merci

par Capitaine Crédit - 22 mai 2019 Répondre

Bonjour,

Si vous n’avez pas de réponses de la part du vendeur, vous pouvez faire annuler l’achat de la voiture par la justice. Dans ce cas là, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’un avocat

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par Charlotte - 26 mars 2019 Répondre

Bonjour, J’ai acheté un véhicule avec cetificat de situation administrative vierge le 5/03. Le 25/03 je souhaite faire la carte grise. Impossible la voiture est en déclaration de saisie depuis le 11/03.
La préfecture ne me donne aucune réponse, selon eux ils ne s’occupe pas de ça puisqu’il n’ont plus de service CG. L’ANTS et les Tribunaux me renvoie vers eux. Le vendeur ne me répond pas. Comment savoir pourquoi la voiture est saisie afin de faire une levée ?

merci

par Capitaine Crédit - 27 mars 2019 Répondre

Bonjour,

Si la préfecture n’est pas en mesure de vous fournir une réponse, il n’y a malheureusement que le vendeur qui puisse vous en fournir car il connait les informations concernant le propriétaire précédent.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par maxime - 14 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

j’ai acheté une voiture chez un concessionnaire Renaut en 2013 par le biais d’un crédit DIAC que j’ai fini de rembourser en juin de cette année malheureusement je me suis fait voler ma voiture dernièrement (avec ma carte grise a l’intérieur).
la DIAC n’ayant fait le nécessaire pour lever le gage comment puis-je faire je suis très embêter puisse qu’il ne le font plus en préfecture.

par Capitaine Crédit - 15 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Si vous avez effectivement terminer de rembourser votre crédit, c’est à l’organisme prêteur de lever le gage auprès de l’administration. Nous vous conseillons donc de les joindre dans un premier temps. Si vous avez eu l’accident alors que vous deviez encore rembourser une partie du crédit alors c’est aux experts automobiles de faire le nécessaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par yves - 4 octobre 2018 Répondre

Bonjour voilà j’ai acheté mon véhicule le 17aout au garage Renault Dunkerque nous somme le4octobre toujours pas de carte grise Renault me elle va arriver que faire car si j’ai un contrôle de police merci

par Capitaine Crédit - 5 octobre 2018 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez présenter le document de Renault qui prouve que vous avez acheté votre véhicule chez eux et que c’est également eux qui se charge de votre carte grise.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par Erchoff - 21 août 2018 Répondre

Bonjour,
J’ai acheté un véhicule chez un gros garage Renault.
J’ai revendu ce véhicule à un garage.
Celui-ci me contact en me signalant qu’il lui est impossible de faire la carte grise.
Je me renseigne au près du service carte grise qui me retourne un document le signalant un gage sur le véhicule.
J’ai acheté ce véhicule en octobre 2017et le gage le gage est de mai 2017.
Pourtant le garage a pu me faire une carte grise à l’époque.
Que dois-je je faire.
J’ai contacté le garage Renault qui me dit que cela est impossible que le véhicule soit gage à à l’epoque.
Cordialement

par Capitaine Crédit - 22 août 2018 Répondre

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous rendre en préfecture pour vous renseigner sur ce gage et pour demander, si c’est possible, un certificat de situation administrative.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par Erchoff - 22 août 2018 Répondre

Mais j’ai le document admistrarive.
Et le gage est noté de mai 2017.
Nous avons acheté ce véhicule en Octobre 2017.
Que faire

par Capitaine Crédit - 23 août 2018 Répondre

Bonjour,

Dans ce cas là, il faut se renseigner sur l’ancien propriétaire de la voiture, puisque si la voiture est gagée c’est que le crédit pris pour acheter la voiture n’as pas été totalement remboursé. Tant que la situation n’as pas été régularisé, cela risque d’être compliqué de lever le gage. Si vous n’étiez pas au courant de cette situation, nous vous conseillons de vous rendre en préfecture pour connaître les différents recours possibles.

Cordialement, l’équipe de Capitaine Crédit.

par Boulouha - 30 juin 2018 Répondre

Ma voiture est gagé j ai un litige avec mon ancienne assurance es eux qui ont mis mon véhicule en gage peuvent il le faire ou est une amende non payer

par Capitaine Credit - 3 juillet 2018 Répondre

Bonjour,

Généralement, c’est l’organisme prêteur du crédit qui met la voiture en gage lors d’un non-paiement. Nous vous conseillons de les contacter afin d’obtenir plus d’informations.

Cordialement, L’équipe Capitaine Crédit.

par elsa - 23 mai 2018 Répondre

Bonjour, il y a 1 mois j’ai acheté une voiture par l’intermediaire d’un petit garage, au moment de faire la carte grise la démarche a été interrompue pour cause de voiture gagée! J’ai contacté le garage qui n’avait pas l’air au courant, et ils ont essayé de contacter l’ancien propriétaire qui ne répond à aucun appel. Je ne sais plus quoi faire! Porter plainte?

par Capitaine Crédit - 24 mai 2018 Répondre

Bonjour,

Il faut vous renseigner auprès de la préfecture pour connaitre la démarche à suivre dans ce genre de situation.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par Marie - 24 avril 2018 Répondre

Bonsoir, crédit en cours chez creditpar suite à un accident non responsable je souhaite savoir à qui est versé l inderminte d assurance. Sachant que le véhicule est devenu épave et gagé par creditpar?

Merci par avance pour votre retour.

par Capitaine Crédit - 25 avril 2018 Répondre

Bonjour,

Malheureusement nous ne connaissons pas la réponse. Vous pouvez contacter le service client de Credipar pour leur poser la question.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par cynthia - 9 avril 2018 Répondre

Bonjour

En septembre 2016 j ai vendu mon véhicule d’occasion de chez Renault, j avais contracter un crédit en juillet 2015, j ai pu vendre la voiture sans problème, le garage qui l a vendu à pue faire tt les papier carte grise sans soucis à l’époque, j ai écrit au service DIAC pour leur dire que le véhicule etait vendu et que j anticipais partiellement le remboursement du crédit en cours  » credit auto d occasion », jusque là pas de soucis. Puis le propriétaire actuel souhaite revendre le véhicule au bouts de 18mois et par une mauvaise surprise il ne peux pas vendre le véhicule car celui serait gagé, comment le garagiste à qui j avais laisser le véhicule à la vente à pu faire tt les papiers à l époque ? Pourquoi n avons pas été informé de se gage par la préfecture ou le service de crédit. Aujourd’hui je reçois de la part de l organisme de crédit des mails  » nous ne lèveront pas le gage veuillez remplir et nous renvoyer la sommes du restante du crédit en court avec comme document  » Suite à votre demande de remboursement anticipé du crédit » ors j ai rien demander et surtout je n ai pas les 3000e restant, j ai toujours payer mes échéances. Et je souhaite continuer jusqu’au 5 aout 2019. Es je un recours judiciaire au tribunal que vous pouvez me recommander, pour faire lever ce gage qui n est pas justifier et cela au bout de 18mois.
Pouvez vous m aider
Merci

par Capitaine Crédit - 9 avril 2018 Répondre

Bonjour,

Malheureusement, nous n’avons pas les réponses. Vous pouvez contacter la préfecture pour connaitre les détails d’une levée de gage ou joindre le service réclamation ou médiation de votre organisme préteur pour tenter de trouver une solution avec eux.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par tam - 1 avril 2018 Répondre

bonjour j’ai un véhicule accidente par choc arrière quelque semaine après l’expert a passé il a tout vérifier il ma inscrit quelque travaux a faire comme si moi qui effectuer les réparation quant j’ai appeler l’expert pour qui vienne vérifier il ma dit si vous avis pas les facture de garage agrée moi je débloque pas la voiture actuellement mon véhicule est gagée. comment régler ce problème merci devance pour la repense

par Capitaine Crédit - 3 avril 2018 Répondre

Bonjour,

Malheureusement nous n’avons pas assez d’informations pour répondre correctement à cette question. Nous vous conseillons de contacter l’organisme de crédit ou le garage concerné par le gage avant de pouvoir demander un certificat de non-gage à la préfecture.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par Aurélie A - 26 mars 2018 Répondre

Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion en juin 2016, je n’ai pas pensé à demander un certificat de non gage, j’ai pu faire ma carte grise sans aucun problème. Au mois de février de cette année, je fait un accident, et l’expert me dit que ma voiture présente un gage sur la carte grise. Après plusieurs recherches dans différents bureaux. Le bureau de l’OMP d’un commissariat, me dit que la voiture est gagée parce qu’elle est encore sous crédit. Sachant que la personne qui me la vendu, n’est pas le 1er propriétaire mais le 2ème et que lui aussi a pu faire sa carte grise sans problème. Le 1er propriétaire ne l’a pas prévenu que la voiture était toujours sous crédit, et n’a même pas prévenu l’organisme de crédit que celle ci était vendue.
Aujourd’hui, je ne peux ni recevoir les indemnités ni même réparer ma voiture, car celle ci est gagée. Le crédit se termine seulement en octobre 2019.
Que puis-je faire? Quels solutions s’offrent à moi?

par Capitaine Crédit - 27 mars 2018 Répondre

Bonjour,

Malheureusement il est difficile de vous répondre, c’est à la préfecture et ou à l’organisme qui détient le crédit, d’annuler ce gage.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par Gribi - 19 mars 2018 Répondre

Bonjour
J’ai acheté une voiture et appartements elle est gagé j’arrive pas à faire la carte grise à mon nom.ma question ,si possible qu’elle soit gagé car j’ai des problèmes avec les impôts sachant que je suis lachteur ??

par Capitaine Crédit - 20 mars 2018 Répondre

Bonjour,

Oui c’est effectivement possible qu’elle soit gagée. Vous devez demander à votre préfecture de se renseigner sur le véhicule et d’entamer les démarches pour que le véhicule ne le soit plus.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par lionel - 9 mars 2018 Répondre

bonsoir suite a la mise en vente de mon véhicule j ai fait une demande de non gage et la surprise!!!!le véhicule et toujours gagé le crédit a été soldé le 20/11/2016 a CREDIPART. la fin du crédit était octobre 2017. après plusieurs mail a l organisme de crédit et plusieurs documents fournis(copie carte grise facture d achat du véhicule échéancier de remboursement ect…….)je ne vois pas le bout du tunnel .Quel alternative j ai pour les faire activer.merci de votre réponse

par Capitaine Crédit - 9 mars 2018 Répondre

Bonjour,

Malheureusement nous n’avons pas assez pas d’informations sur votre dossier pour pouvoir répondre correctement à cette question. Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez envoyer un courrier recommandé au service réclamation de Crédipar en leur exposant la situation.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par Hanh - 3 mars 2018 Répondre

Bonjour
Après plus de 4 mois la banque me dit qu’elle ne peut faire la mainlevée du véhicule alors que le crédit est bien payer dans la totalité que dois je faire ?

Voici la réponse de la banque

 » Bonjour Madame ,

Suite à votre passage à l agence concernant la levée de gage d un véhicule que vous avez achetez à l un de nos clients professionnels, je vous confirme que ce dernier a bien fait le nécessaire pour la levée .
Cependant , depuis le mois de novembre 2017, les préfectures ont mis en place un process dématérialisé d’inscription et de main levée de gages de véhicules, et la plupart d’entre elles n’acceptent plus le process papier.
Cette nouvelle procédure impacte fortement l’ensemble des banques de la place, à ce jour de nombreuses de demandes sont en cours et non prises en compte .
Nous avons été informé par notre direction que la signature d’une convention avec le ministère de l’intérieur et le recours à un prestataire externe devrait nous permettre la mise en place d’un process pérenne dans les semaines qui viennent. »

par Capitaine Crédit - 5 mars 2018 Répondre

Bonjour,
Vous devez contacter les services de votre préfecture. Ce sont les seuls qui pourront répondre à vos questions.
Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par Hanh - 5 mars 2018 Répondre

Merci pour votre réponse

par Jérôme - 21 mars 2018 Répondre

Bonjour je suis artisan taxi impossible pour moi également de faire une levée de gage depuis le mois de janvier vous dites se renseigner auprès de la préfecture après contact téléphonique avec celle-ci ils ne peuvent rien faire ce sont au société de crédit d’assumer leur part de responsabilité et non pas à nous d’en subir les conséquences

par Delaire - 2 mars 2018 Répondre

Bonjour. Je dois acheter une voiture mais elle est gagé, pourtant le propriétaire à soldé son prêt le 27 décembre 2017. Le problème vient de la banque (crédit coopératif ) qui n a pas d accès informatiques pour lever le gage. Elle a deja envoyé une demande courrier, mais elle lui a ete refusé .Sur quel site la banque doit elle faire cette demande de radiation de gage
Cordialement.

par Capitaine Crédit - 5 mars 2018 Répondre

Bonjour,
Le gage doit être levé par la préfecture grâce à la carte grise.
Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par David92 - 2 mars 2018 Répondre

Bonjour,

J’ai acheter un véhicule mais je n’est pas fait la carte grise dans les temps.
Aujourd’hui au moment de la faire j’apprends que le véhicule est gagé. Ce que je voudrais savoir c’est si il a pu être gagé suite à la vente donc par moi même ou si c’est obligatoirement le nom sur la carte grise qui est responsable du gage ?
J’espère m’etre Bien exprimé merci

par Capitaine Crédit - 5 mars 2018 Répondre

Bonjour,
Nous n’avons malheureusement pas la réponse, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de la préfecture.
Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par KETTY - 28 février 2018 Répondre

Mon véhicule à été incendié, il est irreparable( expertise de l’assurance).
Mon assurance me demande un CSA mais la SOREFI a gagé le véhicule lors de l’achat (crédit) à la préfecture.
N’ayant pas les autorisations préfectorales pour le lever le gage, la sorefi m’a envoyé un mandat me permettant de faire le lève moi même.
Comment faire la démarche? En se rendant sur place avec le mandat ou par courrier ou si mail à quelle adresse ?
Merci

par Capitaine Crédit - 1 mars 2018 Répondre

Bonjour,

De ce que nous savons, il faut vous rendre avec le mandat en préfecture pour pouvoir lever le gage. Il ne semble pas possible de faire la démarche par mail.

Cordialement, l’équipe de Capitaine Crédit.

par bledi - 19 février 2018 Répondre

bonjour mon voiture et accidente et je peux pas la donne a la cas quele numero contacte pour resoudre cete problem

par Capitaine Crédit - 20 février 2018 Répondre

Bonjour,
Vous devez faire une demande administrative auprès de votre préfecture pour lever le gage sur votre véhicule.
Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par stan - 13 février 2018 Répondre

bonjour , comment connaitre le montant et ou payer le gage d une voiture acheter gager; d avance merci

par Capitaine Crédit - 14 février 2018 Répondre

Bonjour,

Afin de connaître le montant du gage de votre voiture vous pouvez vous rendre en préfecture ou contacter l’organisme de crédit ou la banque auprès duquel vous avez souscrit votre prêt voiture.

Cordialement, l’équipe de Capitaine Crédit.

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