Crédit renouvelable suspendu ? Raisons et solutions

Dans quels cas un crédit renouvelable peut-il être suspendu, empêchant toute utilisation de l’argent disponible ? Un crédit renouvelable suspendu indique généralement que l’organisme prêteur n’a pas reçu à temps toutes les garanties et informations nécessaires afin de reconduire le contrat. Cela ne l’empêche pas de prélever les mensualités restantes. Rappel des règles entourant ce petit et solutions pour lever sa suspension.

Le crédit renouvelable, un prêt très encadré

Le crédit renouvelable est un petit crédit bien pratique mais relativement cher, dont le taux TAEG révisable indique qu’il peut évoluer. Ce prêt est reconduit automatiquement chaque année, après que le prêteur ait envoyé une lettre rappelant toutes les conditions. Un contrat de crédit renouvelable suspendu est souvent le résultat d’une information manquante, ou d’une nouvelle vérification non concluante des capacités de remboursement de l’emprunteur.

Crédit renouvelable suspendu : les raisons

La loi est très précise en matière de crédit renouvelable, un petit prêt dont le taux TAEG révisable n’est pas toujours simple à comprendre. Voici les principales lois relatives au renouvellement d’un contrat de crédit renouvelable :

  • Le contrat est reconduit tacitement chaque année. Le prêteur est tenu toutefois d’envoyer une lettre rappelant toutes les conditions trois mois avant la date d’anniversaire. L’emprunteur peut alors décider de ne pas reconduire le contrat. Un nouveau crédit avec carte associée au contrat est alors impossible.
  • Dans le cas d’un crédit non utilisé pendant un an, me prêteur est dans l’obligation d’envoyer le récapitulatif de toutes les conditions du crédit au plus tard trois mois avant sa date d’anniversaire. d’un crédit renouvelable non utilisé pendant un an.
  • Le prêteur doit vérifier à nouveau la solvabilité du demandeur tous les trois ans. Une situation moins favorable peut entraîner la suspension du crédit.
  • Le prêteur peur refuser les modifications d’un crédit, sous réserve de se manifester au moins 20 jours avant sa date de reconduction. Il faut dans ce cas utiliser le bordereau d’annulation, envoyé par le prêteur avec sa lettre d’information. Le crédit renouvelable se transforme alors en prêt classique.
  • Il est possible de résilier à tout moment un contrat de crédit renouvelable. La réserve d’argent utilisée doit alors être remboursée selon les conditions du crédit. Le remboursement de la dernière mensualité met un terme définitif au contrat.

Comment lever la suspension ?

Un crédit suspendu peut être à nouveau ouvert pendant un an, uniquement à la demande de l’emprunteur. Le prêteur doit dans ce cas vérifier la solvabilité de l’emprunteur. Il faut se rapprocher du service client de l’organisme gestionnaire du contrat ou envoyer une lettre recommandée afin de solliciter une réouverture du crédit renouvelable suspendu.

Pour aller plus loin, voir toutes les lois du crédit renouvelable.

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