Taux d’usure

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

En France, dans l’optique de protéger les emprunteurs d’éventuels abus de sociétés financières et des banques, une loi définit un taux d’intérêt maximal auquel peut être proposé un crédit. Ce taux maximal à ne pas dépasser s’appelle le taux d’usure. Tout dépassement du taux d’usure engendrerait des poursuites pénales contre l’organisme de crédit prêteur.

Plusieurs taux d’usure cohabitent en fonction :

  • du type de prêt : crédit immobilier, crédit à la consommation, prêt aux entreprises
  • de la nature du prêt : prêt à taux fixe, variable, etc.
  • du montant emprunté

A titre d’exemple, voici les taux d’usure en vigueur au 1er janvier 2014.

taux d'usure

Les principaux constats sont :

  • le taux d’usure d’un prêt immobilier est plus faible que celui d’un crédit à la consommation
  • en général, plus le montant emprunté est faible, plus le taux d’usure est élevé.

C’est la Banque de France qui est en charge de définir trimestriellement les taux d’usure et qui les actualise et les publie au Journal Officiel.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Les taux d’usure sont recalculés tous les trimestres par la Banque de France. Ils correspondent à une majoration de 33% de la moyenne des taux d’intérêts observés (TEG) par catégorie au cours du trimestre précédent. Pour calculer la moyenne des taux observés, la Banque de France récolte des informations auprès des principaux établissements de crédit.

La loi prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, la Banque de France pourrait déroger à ce mode de calcul.

En savoir plus sur le taux d’usure 

  • Site de la Banque de France : Rubrique « Taux d’usure » (cliquez sur ce lien)
  • Retrouvez chaque trimestre sur Capitaine Crédit les nouveaux taux d’usure

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