Prêt d’un particulier à une entreprise bientôt possible

Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation, et de l’Economie numérique, souhaite faire de la France un pays pionner du financement participatif. A ce titre, elle a annoncé une nouvelle réglementation sur le financement participatif (crowdfunding) qui se voudra plus souple que les champs du possible actuels. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur en juillet 2014.

La principale nouveauté est qu’un particulier ou une PME ne seront plus dans l’obligation de faire appel aux bancassureurs ou aux organismes de crédit pour se faire octroyer un prêt ; ils pourront maintenant faire appel à des particuliers. Les particuliers prêteurs devront être avertis des risques éventuels de leur prêt et ce dernier ne devra pas dépasser 1000€ par destinataire.

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