Crédit sans conjoint : quelles sont les possibilités ?

crédit sans conjointFaire un crédit sans conjoint ne pose pas vraiment de problème de principe. Mais il faut distinguer les implications de souscrire à un crédit sans son conjoint dans le cadre d’un mariage, d’un pacs ou de vie en concubinage. Et obtenir une réponse positive à une demande de crédit sans conjoint est encore autre chose.

Obtenir un crédit sans conjoint

Pour beaucoup de bonnes raisons, chacun peut souhaiter obtenir un crédit sans son conjoint. Néanmoins les implications juridiques des choix de mode de vie commune peuvent avoir des conséquences directes sur la manière d’appréhender le crédit pour un couple.

Crédit consommation sans conjoint

Absolument rien n’empêche de demander un crédit consommation sans son conjoint. C’est même très fréquent. Que ce soit pour une voiture, un besoin d’argent…il est très fréquent de demander un crédit sans conjoint sous forme de prêt personnel, crédit auto… Néanmoins les organismes de crédit n’ont généralement pas la même attitude en fonction du type de conjoint.

En effet, si l’on est marié ou pacsé, la plupart des organismes obligeront à fournir les données concernant le conjoint. La raison est purement juridique en rapport avec le principe de solidarité des époux de l’article 220 du Code civil. Pour faire court, cet article implique que pour les dépenses courantes (loyer, factures, enfant, organisation de la vie quotidienne…), les conjoints concernés par un pacs ou un mariage doivent être solidaires des dettes, même souscrites sans l’autre conjoint, sauf si la dépense est manifestement excessive eu égard au train de vie du ménage.

crédit sans son conjointExemple : Un des époux effectue un crédit sans son conjoint pour acheter une voiture d’occasion dont il a besoin pour aller à son travail. Le crédit sera sans doute considéré comme une dette commune par un juge. Si le même crédit sert à financer une voiture de sport pour s’amuser le week-end, il y a de grandes chances que dans ce cas le crédit ne soit plus considéré dans la communauté.

A l’inverse, concernant les personnes vivant en concubinage, lorsque l’on fait un crédit sans conjoint, il n’y a normalement pas de considération de solidarité juridique des dettes sans coemprunteur. Par contre, seuls les revenus de l’emprunteur seront pris en compte par l’organisme de crédit. Et l’ensemble des charges du ménage sont à déclarer dans le questionnaire d’acceptation du prêt (en particulier le loyer ou mensualité prêt immobilier). Le risque peut donc sembler plus grand et le taux de refus des demandes de prêt sans conjoint sera plus important dans ce cas.

A retenir sur le crédit sans conjoint pour les prêts à la consommation :

  • En cas de mariage ou de pacs : beaucoup d’organismes de crédit ne laissent pas le choix de faire cette demande de crédit sans son conjoint et le considère quasiment automatiquement comme coemprunteur.
  • En cas de concubinage : C’est l’inverse, pas de contrainte juridique. Les organismes laissent le choix de choisir un co-emprunteur ou non. Mais s’il n’y en a pas, l’ensemble des charges du ménage feront face à un seul revenu et le crédit peut avoir moins de chances d’être accepté.

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Crédit immobilier sans conjoint

prêt sans conjointLes considérations sont un peu différentes pour un crédit immobilier sans conjoint. En effet, la règle est plutôt que si l’on achète seul, on est seul propriétaire du bien.

Mais il y a un cas spécifique, le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime matrimonial du “mariage sans contrat” implique qu’un bien immobilier acheté après le mariage est automatiquement la propriété commune des époux à 50/50, même si le crédit immobilier a été fait sans son conjoint et que l’on rembourse seul. Vérifiez quand même avant de signer !

Pour toutes les autres formes d’union, y compris pour le concubinage, un crédit sans conjoint laissera l’emprunteur seul propriétaire du bien immobilier.

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