Crédit en famille ou crédit entre amis, un minimum de prudence

crédit en familleFaire un crédit entre amis ou mettre en place un crédit en famille peut avoir de nombreux avantages pour gérer des situations particulières pour lesquelles les banques ne veulent pas vous suivre. Ça peut être aussi tout simplement pour ne pas payer un crédit trop cher à la banque ou aux organismes de crédit. Quelles que soient les raisons de faire un crédit en famille ou un prêt entre amis, il faut un minimum de formalisme en particulier si le crédit est sur une durée de plusieurs années, on ne sait jamais ce qu’il peut se passer…

Crédit en famille – crédit entre amis : le minimum à savoir

Sachez déjà que s’il existe un lien de parenté ou non entre l’emprunteur (celui qui demande le crédit) et le créancier (celui qui prête l’argent), ça ne change rien au type de prêt. Autrement dit, un crédit en famille ou un crédit entre amis fonctionnent exactement de la même manière.

Quel taux pour ce crédit ?

Vous avez totalement le choix de fixer le taux comme vous le souhaitez en respectant l’usure bien entendu. Le taux d’usure est le taux maximum fixé par la banque de France. Il peut varier un peu chaque trimestre. Vous trouverez les taux d’usure en vigueur en suivant ce lien Banque de France.
A titre d’exemple, et pour savoir où regarder dans la grille de taux, si vous souhaitez effectuer un crédit en famille ou un prêt entre amis, si vous effectuez un crédit 5000 euros au 3ème trimestre 2015, il ne devra pas dépasser le taux TAEG fixe de 13,83%.

Les limites sont actuellement d’un taux TAEG maximum de 20,04% pour un crédit de moins de 3000 euros, de 13,83% pour un montant maximum de 6000 euros et de 8,48% au-delà.

Mais si vous voulez connaître les pratiques du marché et savoir à quel taux le plus bas vous pourriez obtenir un crédit, vous pouvez utiliser notre questionnaire exclusif qui permet d’une part d’obtenir les meilleurs taux mais aussi et surtout d’obtenir un premier avis sans engagement de la part des organismes les moins chers :

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Quelles que soient les raisons qui vous conduiront à opter pour un crédit en famille ou un crédit entre amis, il est indispensable de connaître les conditions de marché. C’est aussi vrai pour l’emprunteur que pour le créancier. Que tout soit partagé en toute connaissance de cause est un gage que le remboursement se passera dans de bonnes conditions.

Mettre en forme un prêt entre amis ou en famille

La mise en forme d’un crédit en famille ou entre amis est une étape indispensable. Qu’elle passe par une reconnaissance de dette ou un prêt, c’est un engagement indéniable entre les parties. Elle est obligatoire pour un montant supérieur à 760 euros.

Ce type de document doit impérativement faire figurer :

  • l’identité précise de l’emprunteur et du prêteur (nom, prénoms, date et lieu de naissance, résidence actuelle)
  • Mentionner le montant de la dette ou de l’emprunt en chiffre et en toutes lettres. Les faire réécrire de manière manuscrite par l’emprunteur
  • Indiquer précisément le taux, si possible fournir un échéancier de remboursement
  • Dater et localiser la réalisation du document

Bien évidemment, ce document n’aura de valeur que s’il est signé, en particulier par crédit entre amisl’emprunteur mais aussi par le prêteur. Il faut réaliser autant d’originaux qu’il y a de parties prenantes. Mais pour éviter tout risque de dérive, nous vous conseillons de passer par un notaire pour faire réaliser cet acte.

En effet, quand on part sur des durées longues pour un crédit en famille ou un prêt entre amis, nul ne sait ce que l’avenir réserve. Et quand d’autres problèmes peuvent venir interférer dans la relation (décès dans la famille, divorce, problème d’enfant, perte d’emploi, déception amoureuse…), les excuses pour ne plus rembourser peuvent faire surface sans qu’on s’y attende. Et malheureusement, quand la justice doit trancher dans des affaires de prêt en famille ou de crédit entre amis, les reconnaissances de dettes ou contrats de prêt faits à la va-vite perdent beaucoup de valeur.

Enregistrement d’un crédit en famille ou d’un prêt entre amis

Dans tous les cas, que vous ayez ou non rédigé quelque chose, vous devez déclarer un crédit en famille ou entre amis à l’administration fiscale dès que ce dernier dépasse 760 euros. Cette déclaration s’effectue à travers l’imprimé N° 2062 «Déclaration de contrat de prêt». Vous pouvez le télécharger ici.

Pour donner plus de valeur au document que vous rédigerez, vous pouvez faire enregistrer cet acte par le pôle enregistrement du service des impôts des entreprises de votre choix moyennant 125 euros. Attention, comme le précise cette note du site des impôts, enregistrer ce document authentifie son existence et la date à laquelle il a été enregistré mais ne lui confère pas la valeur de preuve.

Cette possibilité donnée à l’emprunteur comme au prêteur, permet surtout d’éviter tout risque de faux ultérieurs ou de contestations de modalités ou de contestations de tiers (en cas de décès de l’un des deux contractants par exemple).

Fiscalité du crédit entre amis ou de prêt en famille

Si le prêt entre amis ou le crédit en famille fait l’objet d’intérêts, vous devez en déclarer le montant à l’administration fiscale. Voici le lien pour trouver le bon formulaire de déclaration.

D’autre part, si vous êtes le prêteur et que vous percevez des intérêts, vous devez les déclarer comme des revenus. Cela s’effectue dans la partie revenus de capitaux mobiliers de votre déclaration.

Conclusion sur le crédit en famille et le crédit entre amis

Si vous pouvez l’éviter, faites-le au maximum. Mélanger des histoires d’argent dans des relations affectives n’est pas très bon. Ce n’est d’ailleurs pas souvent entre prêteur et emprunteur que les choses commencent à déraper mais vis-à-vis d’autres qui peuvent se sentir lésé.

Mais il se peut tout à fait qu’il n’y ait pas d’autres solutions que de faire un crédit entre amis ou en famille. Dans ce cas et dans la mesure du possible, faites-le pour des petits montants et des petites durées.

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